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Institutions - Actualités

Débats et initiatives autour de la « neutralité » des magasins d’applications

Vendredi 20 juin 2014 - Catégorie(s) : Institutions.


La neutralité, l’un des principes fondateurs de l’architecture de l’Internet, est souvent définie comme « le principe selon lequel les informations qui transitent sur le réseau sont acheminées sans discrimination ». Ce principe permet à l’ensemble des développeurs de créer sans autorisation préalable des services sur le réseau.
L’essor de l’Internet mobile, des smartphones et des boutiques d’applications (« stores ») suscite désormais des débats sur ces nouvelles plateformes mobiles. En effet ces plateformes « propriétaires » deviennent de véritables écosystèmes économiques et ne sont jusqu’ici soumises qu’à des règles établies par la société qui les ont créées. La transparence, et la prédictibilité de ces plateformes sont devenues des enjeux cruciaux pour l’ensemble des acteurs économiques et pour les citoyens/usagers eux-mêmes.

Dans le rapport qu’il avait consacré à la neutralité en mars 2013, le Conseil national du Numérique (CNN) avait recommandé d’étendre le principe de neutralité des réseaux (infrastructures) aux « services d'accès et de communication ouverts au public, c'est-à-dire aux services d'accès à d'autres services dont l'usage se généralise dans la population ». Selon le CNN, « l'énorme pouvoir que peuvent procurer ces services omniprésents s'accompagne aujourd’hui d'une obligation de neutralité… Aujourd'hui, Internet n’est plus seulement un réseau physique mais aussi et surtout un ensemble de services. Il est inutile d’imposer la neutralité en amont si on ne change pas les règles en aval ».

Début 2013, Bruno Lasserre, le président de l'Autorité de la concurrence annonçait « s’intéresser à l'écosystème fermé des applications mobiles. Nous allons vérifier que les fabricants de terminaux et les géants du Net n'imposent pas, par la présence d'applications ou des contraintes tarifaires, des usages de consommation captifs. Il faut veiller à ce que les consommateurs ne soient pas enfermés dans de nouveaux monopoles ». 

Dans le rapport qu’il vient de consacrer à la neutralité des plateformes, le CNN mentionne l’usage qu’aurait fait Google de sa boutique d’applications GooglePlay pour dissuader certains constructeurs asiatiques d’utiliser des versions dérivées (« forks ») d’Android. Selon le CNN, « les applications doivent pouvoir être techniquement accessibles, ce qui pose la question de l’interopérabilité des systèmes d’exploitation ainsi que de leur disponibilité dans les stores ». Il attend de l’autorité de concurrence qu’elle se prononce « sur le fait que les entreprises ne favorisent pas systématiquement leurs propres applications, pré-installées ou référencées ». 

Lors de son introduction en bourse, la société King Digital, l’editeur du jeu Candy Crush, attirait l’attention, dans le Chapitre « Facteurs de risques » du prospectus destiné aux investisseurs, sur sa dépendance vis-à-vis de plateformes tierces (Apple, Google, Facebook et Amazon) pour distribuer ses jeux. « Si nous ne parvenons pas à maintenir de bonnes relations avec ces plateformes, si le cadre contractuel ou si les prix changeaient à notre détriment, si nous violons, ou si un fournisseur de plateforme estime que nous avons violé les conditions contractuelles, notre activité en souffrirait".

La société portugaise Aptoide, qui édite une boutique d’applications pour Android, vient de déposer une plainte devant la Commission Européenne pour abus de position dominante. Aptoide reproche à la société Google d’installer des barrières à l’entrée de son système d’exploitation afin d’inciter les utilisateurs à passer par le PlayStore plutôt que par une autre boutique d’applications. Selon Aptoide, les mises à jour successives d'Android ont rendu de plus en plus compliquée pour l’utilisateur l’installation d’applications hors du Play Store. Quatre usagers sur cinq y arrivaient avec Android 2.1 : ls ne seraient plus que 20 % avec Android 4.0. Aptoide assure à ce jour détenir un peu plus de 200 000 applications et approcherait les 900 millions de téléchargements. (Source : The Wall Street Journal).

 

Voir aussi

Des initiatives pour obtenir la « neutralité» des magasins d’applications

Réseaux mobiles et Neutralité du net