Legimobile permet un accès par le navigateur web des téléphones aux bases de données juridiques françaises.
Service d’accès aux bases de données juridiques.
Service d’accès aux bases de données juridiques françaises.
Direction de l'Administration Légale et Administrative (DILA);
Centre de recherche en informatique, MINES ParisTech.
Navigateur web mobile, Android OS 1.6, iPhone OS 3.0, Windows Mobile OS, Blackberry OS, Symbian S60.
Le service Legimobile permet un accès par le navigateur Web des téléphones mobiles classiques et des "smartphones" aux bases de données juridiques françaises grâce à un site web gratuit, simple et adapté.
Le partie du corpus législatif et réglementaire accessible sur Legimobile comprend:
les textes en version initiale (base JORF);
les textes en version consolidée et les codes (base LEGI);
les conventions collectives (base KALI);
la jurisprudence judiciaire (base JURI);
la jurisprudence administrative (base CETA);
la jurisprudence constitutionnelle (base CONSTIT);
les décisions de la CNIL (base CNIL).
Voir le décret n°2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit.
Un corpus plus riche sera également disponible sur les "smartphones" grâce à des applications gratuites développées pour chaque plate-forme.

