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Le portail officiel du droit français sur mobile donne accès à l'ensemble des bases de données juridiques françaises.
Service d’accès aux bases de données juridiques.
Le portail officiel du droit français sur mobile donne accès à l'ensemble des bases de données juridiques françaises.
Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA);
Centre de recherche en informatique, MINES ParisTech.
Navigateur web mobile, Android OS 1.6, iPhone OS 3.0, Windows Mobile OS, Blackberry OS, Symbian S60.
Le service Legimobile permet un accès par le navigateur Web des téléphones mobiles classiques et des "smartphones" aux bases de données juridiques françaises grâce à un site web gratuit, simple et adapté.
La partie du corpus législatif et réglementaire accessible sur Legimobile comprend:
les textes en version initiale (base JORF);
les textes en version consolidée et les codes (base LEGI);
les conventions collectives (base KALI);
la jurisprudence judiciaire (base JURI);
la jurisprudence administrative (base CETA);
la jurisprudence constitutionnelle (base CONSTIT);
les décisions de la CNIL (base CNIL).
Voir le décret n°2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit.
Un corpus plus riche sera également disponible sur les "smartphones" grâce à des applications gratuites développées pour chaque plate-forme.
Pour l'ensemble des questions relatives au service Legimobile, un fil Twitter dédié est disponible : @legimobile
RSS
Bonjour, L’équipe Proxima
Bonjour,
L’équipe Proxima mobile vous remercie de l’intérêt que vous portez à notre portail.
La jurisprudence judiciaire et administrative seront disponibles à partir du 8 mars 2011.
Bien cordialement,
L’équipe Proxima Mobile
Pourquoi n'a t'on accès qu'à
Pourquoi n'a t'on accès qu'à la jurisprudence constitutionnelle ?
La jurisprudence administrative et judiciaire ne sont pas accessibles ?
Le seront-elles un jour ?
Bonjour, Le site
Bonjour,
Le site fonctionne.
Cordialement
Pierre Larrède