Mardi 14 septembre 2010 - Catégorie(s) : Institutions.

Selon une étude réalisée en 2006, chaque année dans l'UE, l’utilisation d'informations issues du secteur public génère un chiffre d'affaires estimé à plus de 27 milliards d'euros. L’Union Européenne avait déjà adopté en 2003 la directive « Informations du secteur public » (ISP ) qui encourageait les États membres à stimuler la réutilisation des données publiques. Selon Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique, « Une grande partie de ces informations, en Europe, sont sous-exploitées. Nous ne pouvons nous permettre de négliger ce potentiel. Nous devons examiner l'opportunité de modifier les règles de l'UE en matière de réutilisation des ISP pour libérer pleinement leur potentiel économique ». Ainsi, l’un des principaux changements économiques intervenus dans ce domaine réside dans la montée en puissance des applications mobiles, en partie fondées sur des informations du secteur public. Ce marché pourrait représenter un montant de 15 milliards d'euros à l'horizon 2014.
Dans la perspective d’une plus grande ouverture des données publiques (Open Data), plusieurs pays ont créé des plateformes donnant accès à des collections de données publiques réutilisables. C’est le cas des États-Unis avec data.gov ou du Royaume Uni avec data.gov.uk et bientôt de la France avec la plateforme Etat Lab. La Commission européenne vient de lancer une consultation publique sur la directive « Informations du secteur public » qui portera sur le champ d'application, les tarifs et licences relatives aux données ainsi que sur les formats électroniques disponibles…(cf. Consultation en ligne sur la directive ISP et Site web de la Commission consacré aux informations du secteur public).

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